Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à l’app MakeGreetings pour iPhone et iPad (« l’app »), à ses modèles et au site makegreetings.com. L’app est développée par Nikolay Pelevin, développeur indépendant (« nous »). En téléchargeant ou en utilisant l’app, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’app.
1. Conditions standard d’Apple
L’app vous est concédée sous licence, et non vendue, conformément au Contrat de licence de l’utilisateur final des applications sous licence d’Apple (« Apple EULA »). Les présentes Conditions complètent l’Apple EULA ; en cas de contradiction, l’Apple EULA prévaut pour les questions qu’il régit. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’app ni de son contenu, n’a aucune obligation d’en assurer l’assistance ou la maintenance, et est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions, avec le droit de les faire valoir à votre encontre.
2. Ce que vous pouvez faire
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’app sur les appareils Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les limites autorisées par les règles de l’App Store. Vous pouvez créer des cartes à partir de nos modèles, les conserver, les partager et les envoyer à des fins personnelles et non commerciales : pour féliciter vos amis, votre famille et vos collègues, y compris sur les réseaux sociaux et dans les messageries.
Sans notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas :
- vendre des cartes ou des modèles, ni les utiliser dans des publicités ou d’autres produits ou services commerciaux ;
- extraire, télécharger, copier ou redistribuer les modèles, aperçus ou autres contenus en dehors de l’app (par exemple en aspirant le contenu de notre serveur), ni les utiliser pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique ;
- copier, modifier, rétro-concevoir ou décompiler l’app, sauf dans la mesure où la loi l’autorise ;
- perturber le fonctionnement de l’app ou de nos serveurs, ni les utiliser d’une manière qui les surcharge.
3. Ce que vous écrivez
Vous êtes responsable du texte que vous saisissez dans une carte, ainsi que de la manière dont vous l’envoyez et des personnes à qui vous l’envoyez. N’utilisez pas l’app pour créer des contenus illicites, harcelants, haineux, menaçants, diffamatoires ou sexuellement explicites, qui portent atteinte aux droits d’autrui ou par lesquels vous usurpez l’identité d’une autre personne. L’app ne vérifie ni ne modère le texte que vous saisissez.
4. Notre contenu
L’app, son design, ses modèles, vidéos, musiques et autres contenus nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois. En dehors de la licence prévue à l’article 2, les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur ceux-ci. « MakeGreetings » et l’icône de l’app sont nos signes distinctifs.
5. Prix et modifications de l’app
L’app est actuellement gratuite au téléchargement et à l’utilisation. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des modèles et des fonctionnalités, et le catalogue de modèles peut évoluer au fil du temps. Si nous proposons un jour des fonctionnalités payantes, leur prix et leurs conditions vous seront présentés avant l’achat, et les achats seront traités par Apple selon ses propres conditions.
Les modèles sont téléchargés depuis Internet ; la galerie nécessite donc une connexion. Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
6. Confidentialité
La manière dont nous traitons les données est décrite dans la Politique de confidentialité.
7. Absence de garantie
Dans la mesure permise par la loi, l’app et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à l’adéquation à un usage particulier et à l’absence de contrefaçon. Si l’app n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’app.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, résultant de votre utilisation de l’app ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris la perte de cartes stockées sur votre appareil. Notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation, est limitée au montant que vous avez payé pour l’app, le cas échéant. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, ni vos droits en tant que consommateur en vertu des lois impératives de votre pays.
9. Réclamations et conformité légale
C’est à nous, et non à Apple, qu’il incombe de traiter toute réclamation relative à l’app, notamment les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l’app ne satisfait pas aux exigences légales ou réglementaires, les réclamations fondées sur la protection des consommateurs et les réclamations selon lesquelles l’app ou votre utilisation de celle-ci porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions.
Si vous estimez qu’un élément de l’app porte atteinte à vos droits d’auteur ou à d’autres droits, écrivez à [email protected] en précisant les détails, et nous examinerons rapidement la situation.
10. Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser l’app à tout moment en la supprimant. Votre licence prend fin automatiquement si vous enfreignez les présentes Conditions ; vous devez alors cesser d’utiliser l’app. Les articles 3, 4 et 7 à 11 restent en vigueur après la résiliation.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d’Arménie, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf disposition contraire des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Avant de saisir un tribunal, veuillez nous contacter : la plupart des problèmes peuvent être résolus par e-mail.
12. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et modifierons la date figurant en haut. Si vous continuez à utiliser l’app après une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.
13. Contact
Nikolay Pelevin, développeur de MakeGreetings : [email protected].